Prêt à taux zéro : des conditions d’accès plus souples
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. La grille des revenus permettant l’accès à cette aide de l’État n’a pas été revu depuis 2016, ce qui la rend difficile à obtenir pour de nombreux ménages. La réforme a ainsi pour but de revoir ces barèmes de manière à élargir le dispositif à davantage de Français pour l’année à venir.
Des changements concrets avec la réforme du prêt à taux zéro en 2024
Cette réforme du PTZ revoit l’ensemble des critères d’éligibilité au prêt, ses taux et le barème de revenus applicable ainsi que les zones concernées. Les changements attendus consistent à :
- prolonger le dispositif jusqu’en 2027 alors que sa fin était prévue en 2023,
- recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. 209 communes seront considérées comme des tendues (zones les mieux aidées par le prêt),
- augmenter significativement des plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages, soit plus de 7 % à 30 % selon les zones,
- augmenter de 50 % la quotité des projets les plus modestes contre 40 % en 2023, cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage,
- doubler l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024),
- créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.
29 millions de foyers éligibles au nouveau prêt à taux zéro
Le nouveau fonctionnement du PTZ a été conçu pour dépasser plusieurs difficultés que pose le PTZ dans sa forme actuelle, à savoir :
- le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, en dépit de l’augmentation des revenus des Français.
- une part importante de ces PTZ contribue à l’artificialisation des sols : plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue.
- le dispositif n’est plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40%.
La nouvelle grille, qui sera opérationnelle début 2024, permettra davantage de progressivité et de lisibilité. 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant). L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. Ce sont plus de 800 M€ d’aides annuelles qui bénéficieront à 40 000 accédants à la propriété.
D’autres dispositifs continueront de compléter le PTZ pour l’achat de sa résidence principale : outre les offres bancaires, on peut citer le « Prêt accession » distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant pouvant atteindre 30 000 euros.