Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?

En copropriété, les travaux privatifs ne nécessitent pas l'accord général

Les travaux privatifs concernent, comme leur nom l’indique, les travaux qui sont réalisés dans les parties privatives de l’un des copropriétaires. C’est donc le propriétaire du logement en travaux qui finance exclusivement le chantier, sans aucune prise en charge du syndicat des copropriétaires. Il est également le seul à décider de la nature des travaux qu’il finance, et n’a pas besoin d’autorisation au préalable. Cependant, les travaux qui sont réalisés dans les parties privatives nécessitent malgré tout de respecter certaines règles :

• Les travaux ne doivent pas amener à changer la destination de l’immeuble. Un local commercial ne peut pas être transformé en logement sans l’accord de l’assemblée générale.
• Les travaux ne doivent pas empiéter sur les parties privatives des autres copropriétaires ou même sur les parties communes de l’immeuble.
• Les raccordements d’alimentation ou évacuations communes sont permis uniquement après avoir obtenu l’autorisation de l’assemblée générale.

Attention, les travaux engendrent des nuisances sonores. Renseignez-vous sur les horaires autorisés avant de faire vos travaux... En règle générale, les chantiers de rénovation doivent s’interrompre- en semaine - entre huit heures du soir et 7 heures du matin. Le dimanche et les jours fériés, ils sont interdits. Eh oui, les droits de vos voisins (si vous êtes l'auteur des travaux) doivent respectés ! Dans le cas contraire, le syndic de copropriété vous adressera une lettre recommandée, avec accusé de réception, vous enjoignant de la mettre en veilleuse… Enfin, le bruit n'est pas la seule cause de nuisance. Des gravats oubliés dans les parties communes ou encore des dégradations survenues dans celles-ci sont tout autant répréhensibles. 

Dans les parties communes, les copropriétaires doivent être consultés

Les travaux qui sont réalisés dans les parties communes d'une copropriété entraînent obligatoirement une décision et un financement commun, ce qui implique le respect d’un certain formalisme, et le processus est plus long et fastidieux. Selon la nature des travaux à engager, on distingue différentes majorités à obtenir lors des votes afin que la décision de réaliser des travaux soit adoptée ou rejetée. Lors des assemblées générales ordinaires annuelles, les copropriétaires votent le budget prévisionnel qui permet d’anticiper les différents postes consacrés aux interventions fréquentes destinées à l’entretien de l’immeuble. Le syndic se charge des petites interventions courantes sans consulter les copropriétaires, mais si des travaux de plus grande ampleur sont nécessaires, les copropriétaires doivent être consultés sur cette question et voter la nature, le budget des travaux ainsi que le choix du ou des professionnels qui interviendront.

BON À SAVOIR                                                                    

Contrairement aux travaux de maintenance, les travaux de conservation doivent être votés par l’assemblée générale.

La loi peut rendre certains travaux obligatoires

Il peut arriver que la loi vienne rendre un ou plusieurs types de travaux obligatoires afin que l’ensemble de l’immeuble réponde aux dernières normes en vigueur. Dans ce cas, la copropriété se retrouve dans l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes, elle doit alors se réunir et définir les modalités de réalisation et d’exécution des travaux, ainsi que le calendrier, dans la limite des contraintes éventuellement imposées par la loi. Parmi ces travaux qui peuvent devenir obligatoires, on peut citer la mise aux normes des ascenseurs, les travaux de salubrité, le ravalement de façade, etc.

BON À SAVOIR

S'ils sont réalisés dans les parties privatives, les travaux ne concernent pas le syndic. En revanche, il est interdit de faire des travaux dans les parties communes sans avoir demandé (et obtenu !) l'accord de la copropriété. Idem pour les travaux dont la réalisation modifiera l'aspect extérieur de l'immeuble ou qui risquent de porter atteinte à sa solidité.

Certains travaux peuvent s’avérer urgents pour préserver l’immeuble

Le syndic est responsable des dommages qui peuvent être causés aux copropriétaires ou à des tiers dans les parties communes, puisqu’il a pour obligation la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Si des travaux s’avèrent urgents pour la sauvegarde de l’immeuble, le syndic est dans l’obligation de procéder à des travaux de sa propre initiative, à condition que la situation impose ces travaux réalisés dans l’urgence : c’est le cas lorsqu’un ascenseur est en panne, si une chaudière collective est hors d’usage, etc. Il doit donc s’agir de travaux qui présentent un réel caractère d’urgence répondant à un danger pour l’immeuble ou ses occupants.

BON À SAVOIR

Lors de la réalisation de travaux d’urgence, l’assemblée générale devra, a posteriori, se pencher sur les montants que ces travaux ont engendrés, et elle devra voter le montant final des appels de fonds.