Locations touristiques : ce que change la nouvelle loi anti-AirBnB
Un nouveau texte pour encadrer les locations touristiques
C’est la soupe à la grimace chez AirBnB. Ce jeudi 7 novembre 2024, les députés ont adopté une version définitive de la loi Le Meur. Il aura fallu plus de deux ans pour que ce texte, aussi appelé loi « anti-Airbnb », voit finalement le jour.
La nouvelle loi prévoit plusieurs mesures pour mieux encadrer la location de meublés touristiques, « dont le développement est parfois devenu incontrôlable », selon les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur.
« C'est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger », a déclaré la ministre du Logement Valérie Létard devant le Sénat.
La fiscalité se durcit pour les loueurs de meublés
Premier changement de taille : la fiscalité. Le texte s’attaque en effet à la niche fiscale des meublés de tourisme, jugée trop avantageuse. Résultat ? À partir de 2025, les taux d'abattement et les plafonds seront revus à la baisse.
Dans le détail, l’abattement fiscal passe de 50 à 30 % pour les meublés « non classés », dans la limite de 15 000 € de recettes par an (contre 77 700 € auparavant). Un véritable coup de massue pour les loueurs AirBnB.
Pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme « classés », c’est-à-dire ceux qui disposent d’équipements de confort bien spécifiques, l’abattement chute de 71 à 50 %, avec un plafond de revenus locatifs à 77 700 € par an.
Vers une interdiction de louer les passoires thermiques
Mais ce n’est pas tout. Car la nouvelle loi « anti-Airbnb » prévoit également de soumettre l’ensemble des meublés de tourisme à un calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
Autrement dit, les logements proposés à la location sur AirBnB auront 10 ans pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et obtenir une note. Si cette dernière est inférieure à D, ils ne pourront pas être loués.
Une nouvelle « boîte à outils » pour les maires
Plus globalement, la loi Le Meur adoptée par le Parlement début novembre se présente comme une « boîte à outils », conçue pour aider les maires à « réguler » les meublés de tourisme et « favoriser le logement permanent ».
Le texte prévoit par exemple, pour les communes qui le souhaitent, la possibilité « d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales » à 90 jours (contre 120 jours jusqu’à présent).
Autre nouveauté : les communes pourront « désigner des zones réservées à la construction de résidences principales ». À condition toutefois, qu’elles soient en zone tendue, ou abritent plus de 20 % de résidences secondaires.
La nouvelle réglementation autorisera également les maires à fixer « des quotas de meublés de tourisme », afin de limiter l’essor de ces locations dans leur commune et de favoriser l’accès au logement pour les résidents.
Pour finir, un numéro d’enregistrement sera désormais nécessaire pour tous les meublés de tourisme. Une mesure qui vise à faciliter le contrôle des locations de type AirBnB et traquer les fraudeurs.
Toujours pour limiter les fraudes, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur des plateformes comme AirBnB devront présenter un justificatif de domicile, contre une attestation sur l’honneur auparavant.
Des mesures contestées par AirBnB
Avec cette nouvelle loi, le Parlement espère remédier à la pénurie de biens disponibles sur le marché locatif. Selon une étude de SeLoger, le nombre d’appartements en location avait chuté de 36 % en deux ans.
AirBnB, de son côté, a déclaré dans un communiqué : « Nous regrettons l’addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n’auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif ».
Le géant américain a par ailleurs rappelé que, sur les 4 000 villes que la loi autorisait déjà à prendre des mesures pour limiter l’essor des locations de courte durée, seules 350 communes s’en étaient saisies.