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Budget 2025: C’est confirmé, les frais de notaire vont augmenter de 0,5 % pour u

Publié le 23/11/2024
Pour faire face aux difficultés budgétaires, les Départements ont demandés au gouvernement d’augmenter la part qui leur revient dans les frais de notaire. Michel Barnier a confirmé cette augmentation ce vendredi. Cela devrait rapporter 1 milliard d’euros aux collectivités.

C'est une mesure qui vise à venir en aide aux collectivités territoriales. Michel Barnier a proposé, vendredi 15 novembre, d'augmenter les frais de notaires de 0,5 points pour faire entrer un milliard d'euros dans les caisses des départements. Les "frais de notaire" sont un terme impropre car ils ne vont pas directement dans les poches des professionnels mais dans celles des collectivités locales. C'est une taxe de 2% sur le neuf et de 8% sur l'ancien. Pour un couple qui achète un bien à 300.000 euros, ça va faire 1.500 euros de plus sur l'achat.

Sur 300.000 euros, cette hausse de 0,5% des frais de notaires peut ne pas paraître énorme. Elle correspond à 25.500 euros au lieu de 24.000 euros. Mais attention, cette somme n'est pas financée par le prêt de la banque. C'est à l'acheteur de l'avoir en caisse et tout le monde ne peut pas ajouter 1.500 euros d'apport.

Cette mesure va pénaliser les primo-accédants qui doivent financer leur premier achat. Or, ces jeunes acquéreurs représentent à peu près une vente sur deux dans l'ancien. Pourquoi leur mettre une barrière plus élevée à l'entrée ?  Pourquoi risquer de scléroser encore un peu plus ce marché immobilier ? Surtout que les jeunes ne peuvent pas se rabattre sur du neuf : les mises en chantier sont en chute libre. En septembre, on était au plus bas niveau depuis 2000.

Un festival de mesures improductives depuis sept ans

De son côté, le marché de l'ancien redresse un peu la tête depuis le début de l'année, parce que les taux ont baissé. Mais on va finir l'année à 800.000 transactions, ce qui reste inférieur à ce qui se faisait sur le marché avant l'invasion de l'Ukraine. Cette annonce peut donc gripper les ventes mais pas seulement.

L'immobilier est un éco-système. Si les couples perdent 1.500 euros, ils vont les prendre sur le budget rénovation, qui correspond à 5% du marché des entreprises du bâtiment, avec 11 milliards de chiffre d'affaire pour le secteur tous les ans. Deux tiers des achats sont suivis d'un rafraichissement et de quelques travaux. Cette décision va donc aussi fragiliser un secteur qui est déjà à la cave : le bâtiment.

Pour y remédier, il faudrait à minima garder le taux à 8% pour les primo-accédants et arrêter de prendre des décisions à la petite semaine. L'immobilier, c'est du temps long et depuis sept ans, on a eu un festival de mesures improductives avec la suppression de la suppression de la taxe d'habitation qui a fait exploser la taxe foncière, la baisse des APL et des conditions d'accès au crédit immobilier toujours plus restrictives.

On a dégoûté les investisseurs en créant l'impôt sur la fortune immobilière et en rabotant les avantages Airbnb. Et ce, alors que le bâtiment et l'immobilier emploient 1,5 million de personnes en France.

 

 

 

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