Vente : on signe un compromis ou une promesse ?

Quand vous vendez un bien, deux solutions s'offrent à vous. Vous avez la possibilité de signer soit un compromis de vente, soit une promesse de vente. Evidemment, vous ne savez pas forcément lequel est le mieux pour vous et lequel vous engage à quoi. Vous savez juste que ce sont deux types de contrats aux conséquences différentes aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur. Petit guide synthétique...

• La promesse de vente
Dans une promesse de vente, le propriétaire s'engage auprès de l'acheteur à lui vendre le bien à un prix déterminé. Il donne à l'acquéreur une « option » sur la vente de son bien qui dure un temps limité, généralement deux ou trois mois. Durant cette période, le propriétaire ne peut arrêter le cours de la vente ou proposer son bien à un autre acheteur.

Finalement, c'est peut-être l'acheteur qui est dans la meilleure position puisqu'il bénéficie de temps pour mener à bien sa réflexion concernant son achat. Mais, puisque le bien est immobilisé, l'acheteur verse une indemnité correspondant à 10 % du prix du bien au vendeur. S'il achète finalement, cette somme sera réintégrée dans le prix global du bien.

En revanche, s'il venait à annuler l'achat, l'indemnité restera acquise au propriétaire à titre de dédommagement. Pour être valable, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les dix jours qui suivent la signature, s'il s'agit d'un acte privé, ou dans le mois si c'est un acte notarié. Les droits d'enregistrement, payés par l'acquéreur, s'élèvent à 125€. Attention, cet accord préalable constitue un vrai contrat qui entraîne des obligations pour les deux parties.

• Le compromis de vente
Le compromis engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé conjointement. D'un point de vue juridique, le compromis vaut la vente. Si jamais l'une des deux parties venait à renoncer à la transaction, l'autre peut la contraindre via un recours en justice, en ayant aussi la possibilité de demander des dommages et intérêts. A la signature du compromis, l'acheteur verse un acompte pouvant aller jusqu'à 10% du prix de vente total. Cet acompte sera ensuite réintégré dans le prix global lors de la signature chez le notaire.

Dans la pratique, le recours au compromis de vente est quasi systématique dans les agences immobilières.